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C-61.1, r. 76 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, conformément à l’article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
D. 123-89, a. 1.
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